Description

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.

 

• Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : https://www.who.int

Description

• Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
• Libre choix entre les prestations domicile/établissement
• Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé
• Confidentialité des données concernant l’usager
• Accès à l’information
• Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
• Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement

La Loi du 4 mars 2002 précise que les jeunes de 16 à 25 ans peuvent prendre en charge leur santé de façon indépendante par rapport à leur famille. 

• Guide des usagers de la santé : www.sante.gouv.fr
   
• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : www.legifrance.gouv.fr
   
• Article L.1111-5 du Code de la santé publique : www.legifrance.gouv.fr

Description

Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

Les parents doivent être informés de l’état de santé de l’adolescent mineur. Le secret médical ne leur est pas opposable (Article L. 1111-2 code de la santé publique). Dérogations possibles concernant le consentement et l’information des parents si l’adolescent fait une demande de secret médical (contraception, IVG …) (article L.1111-5 du code de la santé publique).

• Article R.4127-4 du Code de la santé publique : www.legifrance.gouv.fr
   
• Article L. 1111-2 et L.1111-5 du Code de la santé publique : www.legifrance.gouv.fr

Description

Toutes les personnes de 16 ans et plus, qu’elles soient assurées ou ayants droit, doivent choisir et déclarer un médecin traitant afin de bénéficier du suivi et de la coordination de leurs soins au meilleur taux de remboursement. Il peut être le médecin de famille ou un autre médecin, généraliste ou spécialiste. C’est celui qui est consulté au quotidien en cas de problème.
Pour les mineurs de 16 et 17 ans, le choix du médecin traitant suppose aussi l’accord de l’un des titulaires de l’autorité parentale. C’est l’assuré qui choisit son médecin traitant. Il remplit pour cela un formulaire avec lui et l’envoie à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
S’il souhaite en changer, il remplit un nouveau formulaire.
([formulaire de déclaration du médecin traitant->http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3704.pdf])

• Plus de renseignements sur le site de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr
   
• Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie : www.legifrance.gouv.fr

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Age à partir duquel (15 ans en France) le jeune peut avoir des relations sexuelles avec un majeur (bien que le terme soit inexistant dans le Code Pénal).

• Article 227-25 du Code pénal www.legifrance.gouv.fr
   
• Renseignements auprès des Centres de Planification et d’Education Familiale : www.hauts-de-seine.fr

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Garder son carnet de santé, mémoire de la naissance, la croissance, les maladies, les vaccins...

• Carnet de santé de l’enfant : vosdroits.service-public.fr

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