• Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
• Libre choix entre les prestations domicile/établissement
• Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé
• Confidentialité des données concernant l’usager
• Accès à l’information
• Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
• Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement

La Loi du 4 mars 2002 précise que les jeunes de 16 à 25 ans peuvent prendre en charge leur santé de façon indépendante par rapport à leur famille. 

• Guide des usagers de la santé : www.sante.gouv.fr
   
• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : www.legifrance.gouv.fr
   
• Article L.1111-5 du Code de la santé publique : www.legifrance.gouv.fr