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Défenseur des droits - Focus Actualités - Septembre à Novembre 2016


> Le Défenseur des droits a lancé une campagne nationale d’information sur ses domaines de compétences. Diffusée dans les grands titres de la presse quotidienne régionale et sur internet, la campagne du Défenseur s’est déroulée du 17 octobre au 6 novembre 2016 en France métropolitaine et outre-mer.
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> Discrimination à l’embauche : résultats de l’appel à témoignage
Le Défenseur des droits a présenté le 19 septembre 2016 les résultats de son appel à témoignages sur les discriminations subies par des personnes d’origine étrangère dans l’accès à l’emploi. Outre la diversité des situations recueillies, les résultats révèlent que moins d’un répondant sur 10 a engagé des démarches pour faire reconnaître ses droits.
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> Décision de la Cour de cassation
Le Défenseur des droits salue l’avancée du droit en faveur de la protection des citoyens contre les discriminations lors des contrôles d’identité. Le Défenseur des droits se réjouit des arrêts de la Cour de cassation qui retiennent que des contrôles d’identité fondés sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans justification objective préalable, sont discriminatoires et emportent la responsabilité de l’Etat, ce qui constitue une avancée majeure pour la garantie des droits des citoyens.
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> Accueil des migrants : adoption de la Déclaration de Tirana
La Déclaration de Tirana, portant sur les défis liés aux flux migratoires, a été adoptée le 8 septembre 2016.
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• La scolarisation des enfants, un droit fondamental parfois mal garanti
L’augmentation du nombre de saisines relatives à des refus de scolarisation des enfants appartenant à la communauté des « gens du voyage » impose au Défenseur des droits de rappeler que tout enfant, quelque que soit son origine, sa nationalité ou encore son mode de résidence, dispose d’un droit à l’éducation.
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> Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics : résultats de l’enquête
L’enquête mystère réalisée par le Défenseur des droits et l’Institut national de la consommation (INC) auprès de trois grands organismes de service public met en évidence des lacunes dans la diffusion des informations au public.
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> Lancement d’une commission de travail
« Comprendre et agir contre la discrimination raciale en entreprise »
Le 7 octobre s’est tenue la première séance de la commission de travail « Comprendre et agir contre le racisme et la discrimination raciale en entreprise », organisée par l’Association française des managers de la diversité (AFMD) et le Défenseur des droits, dans le cadre de la mobilisation « Égalité contre racisme ».
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> Le Défenseur des droits forme les gardiens de la paix
Depuis avril 2015, le Défenseur des droits dispense des formations à l’ensemble des élèves gardiens de la paix de France, relatives aux discriminations et à la déontologie de la sécurité.
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